Le présent a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après dénommées le “Contrat”) dans lesquelles d’une part, Agence V, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

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Propriété intellectuelle
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Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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L’Agence V se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Agence V puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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Accès au site
L’Agence V s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Agence V, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Agence V ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Agence V peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Agence V ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’Agence V se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Agence V n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo l’Agence V institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’Agence V ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable
Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site internet de agencepublicitairev.com et du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec.

Liens avec des sites web de tiers
Le présent site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites appartenant à des tiers autres que Agence V ou que ces tiers exploitent. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs du présent site qu’à des fins de commodité. L’Agence V n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est aucunement responsable de leur contenu ou de leur conformité aux lois applicables. L’inclusion d’un hyperlien vers un autre site ne signifie nullement que l’Agence V en endosse le contenu ni, sauf mention expresse au contraire, qu’elle est partie à une commandite, une affiliation ou une association avec le propriétaire, l’exploitant ou le commanditaire de ce site, non plus qu’elle est autorisée à utiliser un nom commercial, une marque de commerce, un logo, un sceau légal ou officiel ou un symbole protégé par le droit d’auteur qui pourrait s’y trouver.

Exonération de Responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que Agence V ne sera en aucun cas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, ou pour toute perte de profits ou de revenus, de perte d’usage, de perte de données ou de tout autre dommage, qu’ils soient découlant de ou liés à ce Contrat, même si Agence V a été informé de la possibilité de tels dommages.

Responsabilité Maximale

La responsabilité totale de Agence V envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour accéder au Site ou utiliser les Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation.

Indemnisation par Vous

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Agence V, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, fournisseurs et tiers contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, action en justice, dommage, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou des Services, de votre violation de ce Contrat ou de toute violation de droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

Loi Applicable

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Règlement des Litiges

Tout litige découlant de ou lié à ce Contrat sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association d’arbitrage du Québec. L’arbitrage se tiendra à Trois-Rivières, au Québec, Canada, et sera conduit en français, sauf si les parties conviennent autrement.

Intégralité de l’Accord

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Agence V en ce qui concerne le Site et les Services, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, entre vous et Agence V concernant le même objet.

Modifications du Contrat

Agence V se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site, et il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ce Contrat pour prendre connaissance des modifications.

Aucune Renonciation

Le fait que Agence V n’exerce pas ou n’applique pas strictement un droit ou une disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ce Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Agence V . Agence V peut céder ce Contrat sans restriction.

Divisibilité

Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter au mieux les intentions originales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Contact

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Dernière mise à jour : Octobre 2023